Allocations familiales / Groeipakket

Informations générales

Jusqu’au 1er janvier 2019, tous les dossiers d’allocations familiales étaient gérés au niveau fédéral et payés par FAMIFED et les caisses d’allocations familiales fédérales. Suite à la 6ième réforme de l’Etat, les allocations familiales sont régionalisées.
C’est le domicile de l’enfant qui détermine dorénavant qui paie les allocations familiales.

Les nouvelles caisses d’allocations familiales publiques régionales (FONS, Famiris, FAMIWAL, le Ministère de la Communauté germanophone), qui succèdent à FAMIFED, sont conscientes de leur rôle social.
Les familles restent la première priorité et tout est mis en œuvre pour éviter une interruption du paiement des allocations familiales.

La réforme prévoit également que les familles puissent à l’avenir choisir elles-mêmes leur caisse d’allocations familiales, comme c’est déjà le cas pour leur mutualité.

En Flandre

Le nouveau système d’allocations familiales, baptisé « Groeipakket », a débuté le 1er janvier 2019.  Le nouvel organisme de paiement flamand s’appelle FONS.

Le « Groeipakket » rassemble tous les avantages financiers accordés par les Autorités flamandes à tout enfant dans le cadre de la politique familiale intégrée :

  • les allocations familiales et
  • les allocations de participation (accueil de la petite enfance, enseignement maternel et enseignement primaire et secondaire)

A partir du 1er janvier 2019, tous les enfants domiciliés en Flandre bénéficient du Groeipakket :

  • Les enfants nés avant le 1/1/2019 obtiennent un Groeipakket avec un montant d’allocations familiales égal à ce qu’ils recevaient au 31/12/2018. Ils peuvent également bénéficier de suppléments prévus dans le Groeipakket.
  • Les enfants nés à partir du 1/1/2019 obtiennent les nouveaux montants prévus dans le Groeipakket.

Plus d'informations site web de FONS.

A Bruxelles

A Bruxelles rien ne change en 2019, car la réforme des allocations familiales n’y prend cours qu’en 2020. Jusqu’au 1er janvier 2020, la caisse d'allocations familiales publique FAMIFED reste compétente pour la gestion et le paiement des allocations familiales pour les enfants domiciliés à Bruxelles.

A partir du 1er janvier 2020, ce sera la nouvelle caisse d’allocations familiales publique Famiris qui se chargera du paiement des allocations familiales. Tous les enfants ayant leur domicile à Bruxelles passeront à ce moment au nouveau système.

Plus d'informations site web de Famiris.

En Wallonie

En Wallonie, la réforme se fera en deux temps.

A partir du 1er janvier 2019

Le système actuel reste en vigueur, certaines nouvelles règles sont d’ores et déjà d’application pour tous les enfants :

  • les suppléments sociaux liés aux revenus
  • le droit inconditionnel automatique jusqu'à l’âge de 21 ans pour les enfants qui atteignent l’âge de 18 ans en 2019 (sauf allocation de chômage ou salaire pour un emploi excédant les 240h/trimestre à l’exception des jobs d'étudiant) et
  • l’allocation d’orphelin sans référence à la remise en ménage du parent (pour les décès survenus à partir du 1/1/2019)

A partir du 1er janvier 2020

Les nouveaux montants sont d’application pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020 les anciens montants sont maintenus (avec les nouvelles règles mentionnées ci-dessus) jusqu’à la fin de leurs études ou jusqu’à l’âge de 25 ans.

La nouvelle caisse d’allocations familiales publique wallonne FAMIWAL débute ses activités le 1er janvier 2019.

Plus d'informations sur le portail de la Fédération Wallonie-Bruxelles et sur le site web de FAMIWAL.

En Communauté germanophone

La nouvelle législation est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Les prestations familiales comprennent les allocations familiales, l'allocation de naissance et la prime d'adoption.

Le ministère de la Communauté germanophone  - département Famille et Affaires sociales - assure à partir de 2019 le paiement des allocations familiales, de l'allocation de naissance et de la prime d'adoption pour tous les enfants domiciliés en Communauté germanophone.  

Plus d'informations sur le portail de la Communauté germanophone.

Usage

La BCSS propose un service intégré ChildBenefits qui permet de consulter des informations concernant :

  • les dossiers fédéraux d’allocations familiales auprès de FAMIFED et des caisses d'allocations familiales fédérales jusqu’au 31/12/2018 
  • le « Groeipakket » flamand à partir du 1er janvier 2019 
  • les allocations familiales en Région wallonne à partir du 1er janvier 2019 
  • les allocations familiales en Communauté germanophone à partir du 1er janvier 2019 
  • les allocations familiales de la Région bruxelloise auprès de FAMIFED et des caisses d’allocations familiales fédérales jusqu’au 31/12/2019 
  • les allocations familiales de la Région bruxelloise auprès de Famiris à partir du 1er janvier 2020

Clients

  • Fedris
  • Service fédéral des pensions
  • CPAS (SPP Intégration sociale)
  • Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (VMSW)
  • Vlaams Woningfonds
  • Vlaams Agentschap Kind en Gezin
  • Famiwal, le Ministère de la Communauté germanophone et (à partir du 1er janvier 2020) Famiris
  • la Région de Bruxelles-Capitale (Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale) via fidus.brussels

Documentation technique

Service web

Conditions - Délibérations

Délibérations de référence

  • 93/20 du 7 décembre 1993
  • 95/48 du 12 septembre 1995
  • 95/58 du 24 octobre 1995, modifiée le 12 mai 1998
  • 96/65 du 10 septembre 1996, coordonnée le 10 août 1999
  • 98/60 du 13 octobre 1998
  • 99/25 du 2 mars 1999
  • 00/58 du 9 mai 2000
  • 01/77 du 2 octobre 2001
  • 01/92 du 11 décembre 2001
  • 03/10 du 4 février 2003, adaptée le 19 juillet 2005
  • 05/047 du 22 novembre 2005
  • 06/001 du 17 janvier 2006
  • 06/053 du 18 juillet 2006
  • 07/045 du 4 septembre 2007
  • 08/002 du 15 janvier 2008
  • 08/065 du 4 novembre 2008
  • 08/074 du 2 décembre 2008
  • 08/076 du 2 décembre 2008, modifiée le 7 avril 2009
  • 09/050 du 1er septembre 2009
  • 14/053 du 1er juillet 2014
  • 17/055 du 4 juillet 2017, modifiée le 2 octobre 2018
  • 18/005 du 9 janvier 2018
  • 18/091 du 3 juillet 2018

Voir aussi

Statistiques d'utilisation des services échangés dans le réseau

La page  Réforme des allocations familiales sur le portail de la sécurité sociale

Flandre
site web de FONS

Bruxelles
site web de Famiris

Wallonie
Site web de FAMIWAL

Communauté germanophone
Portail de la Communauté germanophone