Registre national

Context

Les institutions de sécurité sociale disposent d'un cadre légal pour l'utilisation du numéro de registre national et des données légales enregistrées dans le Registre national. Pour autant que les institutions sont intégrées dans le réseau de la Banque Carrefour, ce cadre légal les oblige à faire appel aux services du Registre national au lieu de demander les données dont elles ont besoin à la commune, à l'assuré social ou à son employeur. En exécution de sa mission légale d'organisation des relations entre les institutions de sécurité sociale et le Registre national, la Banque Carrefour offre aux institutions plusieurs outils qui permettent une simplification du traitement des données d'identification des assurés sociaux.
En offrant ces services, la Banque Carrefour poursuit les objectifs suivants:

  • offrir aux institutions la possibilité de ne pas devoir conserver de façon redondante certaines données d'identification relatives aux assurés sociaux
  • alléger les tâches administratives des institutions de sécurité sociale, mais également des assurés sociaux et des employeurs
  • garantir l'unicité de l'enregistrement des données

Des communes jusqu'aux institutions de sécurité sociale, l'échange de données se déroule entièrement par voie électronique.
Le Registre national occupe une position spécifique au sein du réseau articulé autour de la Banque Carrefour. Il offre uniquement des informations au réseau de la sécurité sociale. Il n'y a qu'une seule exception à cet important principe : lorsqu'une institution de sécurité sociale constate une erreur dans les données légales d'un assuré social, la Banque Carrefour en informe le Registre national, de sorte que la commune concernée puisse rectifier l'erreur.
Le Registre national enregistre les données de toutes les personnes physiques inscrites dans:

  • les registres de population et des étrangers qui sont tenus par les communes; chaque personne physique résidant en Belgique doit être inscrite dans un de ces registres de sa résidence principale
  • les registres tenus par les missions diplomatiques belges et les postes consulaires belges à l'étranger
  • le registre d'attente

Pour toutes les personnes physiques inscrites dans les deux premiers types de registres, le Registre national communique à la Banque Carrefour les données légales suivantes :

  • le nom et les prénoms
  • le lieu et la date de naissance
  • le sexe
  • la nationalité
  • la résidence principale
  • le lieu et la date de décès
  • l'état civil
  • la composition du ménage
  • la cohabitation légale
  • le type de registre d’inscription
  • le numéro d'identification (numéro de registre national)

Les modifications successives des données précitées et les périodes de validité sont également mises à disposition.
La Banque Carrefour offre en outre les services suivants :

  • recherche phonétique, interactive ou en masse, à partir du phonème du nom, du prénom ou d'une date de naissance (partielle)
  • consultation des données légales et de leurs historiques, de façon interactive ou en masse, à partir du numéro de registre national

    Structure du numéro national: 11 positions

    • les 6 premières positions forment la date de naissance en sens inverse
    • les 3 positions suivantes constituent le compteur journalier des naissances
    • ce chiffre est pair pour les femmes et impair pour les hommes
    • les 2 dernières positions constituent le chiffre de contrôle (modulo 97)

 

  • envoi quotidien, en masse, des modifications aux données légales

En concertation avec le Registre national, la Banque Carrefour a développé à l'intention des institutions divers services web pour consulter des informations ou recevoir des mutations.
Toutes les demandes de données dans le Registre national et toutes les modifications des données légales font l'objet d'un contrôle de légitimité préventif à l'aide du répertoire des références de la Banque Carrefour. Pour chaque demande de données ou mutation, la Banque Carrefour vérifie si les données d'identification ont effectivement trait à un assuré social pour lequel l'institution dispose d'un dossier.
Les modifications aux données légales sont transmises quotidiennement en masse à la Banque Carrefour par le Registre national. La Banque Carrefour diffuse ces données en masse de façon quotidienne auprès des institutions (de sécurité sociale) concernées intégrées dans le réseau.

Autorisations du comité sectoriel du Registre national (accès au registre national et utilisation du numéro de registre national)

La procédure d'accès au Registre national des personnes physiques est modifiée par la loi du 25 mars 2003 publiée au Moniteur belge du 28 mars 2003. En vertu de cette législation, l'autorisation d'accéder aux informations enregistrées dans le Registre national des personnes physiques ou d'en obtenir communication est accordée par le comité sectoriel du Registre national. En conséquence, la procédure d'autorisation par arrêté royal n'est plus d'application.
Le comité sectoriel du Registre national, chargé de délivrer les autorisations, est créé au sein de la Commission de la protection de la vie privée.
Les autorités, les organismes et les personnes qui sont autorisés à consulter les données du Registre national, ne peuvent plus, en vertu du principe de la collecte unique de données, demander directement ces mêmes données à une personne.
Dès qu'une donnée est communiquée au Registre national et est enregistrée, la personne concernée n'est pas tenue de la communiquer directement aux autorités, organismes et personnes qui sont autorisés à consulter les données du Registre national.
Le comité sectoriel du Registre national est chargé d'octroyer aux autorités, aux organismes et aux personnes concernés l'autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national.
Le numéro d'identification du Registre national ne peut pas être utilisé sans autorisation ni à d'autres fins que celles pour lesquelles ladite autorisation a été octroyée.

Autorisations du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

Les institutions qui effectuent les communications doivent déclarer celles-ci au Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé dans un délai de deux mois à partir du moment où ces communications ont commencé.

Webservices

PersonServices (Operaties BySSIN et Phonetic)
FamilyCompositionService (Operaties BySSIN, History et HistoryByDate)
HouseHolderService (personne de référence) (Idem)
PersonInfoGroupService (historiques, sauf FamilyComposition et HouseHolder) (Idem)

Messages structurés de type A1

Voir aussi

Statistiques d'utilisation des services échangés dans le réseau

Description des données du Registre national et du Registre BCSS  

CBSS manual

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