Registre national / registres BCSS

Information générale

Il y a deux sources authentiques pour la tenue des données à caractère personnel:

1. Le Registre national pour lequel la BCSS fait office de passerelle

Composé de différents registres :

  • le registre de la population et le registre des étrangers :  contiennent les données des personnes, belges ou étrangères, autorisées et vivant en Belgique
  • le registre d’attente : contient les personnes qui se déclarent réfugiées ou qui demandent à être reconnues comme telles ainsi que les membres de leur famille
  • le registre consulaire : contient les personnes inscrites auprès d'un consulat ou d’une ambassade de Belgique à l’étranger
  • le registre du protocole CEE : contient le personnel de l’Union Européenne
  • le registre des non-résidents : reprend les non-résidents mentionnés dans un acte d’état civil belge

2. Les Registres BCSS 

Composés de deux registres :

  • le registre RAD : ensemble des personnes ayant un numéro du Registre national mais dont le dossier n’est plus activement géré par une commune ou un poste diplomatique ; s’y trouvent les personnes « radiées » du Registre national, celles parties vivre à l’étranger sans s’inscrire dans un poste diplomatique, les personnes du registre des non-résidents, etc.
  • le registre BIS : ensemble des personnes ayant un lien avec la Belgique mais n’ayant pas de numéro du Registre national ; s’y trouvent des travailleurs transfrontaliers, des personnes propriétaires de bien(s) en Belgique, des personnes ayant un droit en sécurité sociale belge mais ne vivant pas en Belgique, etc.

Au sein de la sécurité sociale, la clé principale pour l’échange de données est le Numéro d’Identification de la Sécurité Sociale (NISS). Ce NISS est soit un numéro du Registre national (RN) soit un numéro BIS.

Format des NISS

Les numéros NISS sont composés de 11 chiffres.

  • les 6 premières positions sont basées sur la date de naissance dans l’ordre inverse, si elle est connue au moment de la création du numéro ; pour les BIS, les 3ème  et 4ème positions correspondent au mois de naissance augmenté de 40 si le sexe est connu ou de 20 si le sexe est inconnu au moment de la création du numéro
  • les 3 positions suivantes sont :
    • pour les RN, un compteur des naissances, ce nombre est pair pour une fille et impaire pour un garçon
    • pour les BIS, un compteur de création, ce nombre est pair pour une fille et impaire pour un garçon ou si le sexe n’est pas connu lors de la création du numéro
  • les 2 dernières positions forment un nombre de contrôle (Modulo 97)

L’information de type “sexe” et “date de naissance” ne peut pas être déduite du numéro BIS. Le numéro BIS reflète simplement la situation des données telles que connues au moment de la création du numéro. Le numéro ne change pas lorsque les données sont corrigées.

Usage

La BCSS propose à son réseau étendu de consulter les données du Registre national et des registres BCSS via un ensemble de services.

La BCSS propose aussi à ses partenaires de créer, si nécessaire, des numéros BIS.

Données disponibles

Le tableau ci-dessous reprend 

  • les principales données mises à disposition via la BCSS
  • quelle source propose quelle donnée

La BCSS permet l’accès à une partie des données du Registre National. Pour obtenir un accès plus étendu, il faut contacter directement le Registre national. Si le partenaire dispose déjà d’une autorisation d’accès, il doit introduire une demande auprès de la BCSS en vue du développement d’un service spécifique.

 

Données

Registre national

Registres BCSS

numéro d’identification (N° de registre national / NISS)

nom et prénoms

lieu et date de naissance

sexe

nationalité(s)

lieu de résidence principale

adresse de contact (en Belgique)

X

lieu et date de décès

état(s) civil(s)

composition du ménage

cohabitation légale

X

type de registre d’inscription

X

filiation descendante

X

filiation ascendante

X

représentant légal

X

situation administrative d’une personne dans le registre d’attente

X

situation de séjour des étrangers

X

données de la carte d’identité, y compris photo

X

 

Services disponibles

La BCSS propose des services pour 

  • identifier une personne (recherche phonétique – recherche par adresse)
  • consulter les données légales actuelles d’une personne sur base de son NISS
  • consulter les données historiques d’une personne (tous l’historique, ou la situation à une date donnée)
  • tenir informé un partenaire du changement d’une donnée d’une personne (exemple changement d’adresse – décès – etc.)

La BCSS propose aussi des services à la carte. Par exemple pour obtenir annuellement l’ensemble de la population répondant à certains critères (âge – sexe – région) ou pour obtenir la liste des personnes en âge scolaire.

Création d’un numéro BIS

L’octroi d’un numéro Bis est effectué par la BCSS.

Si les recherches d’une institution pour l’attribution d’un numéro de registre national à un dossier n’aboutissent pas, celle-ci peut demander en ligne la création d’un numéro Bis sur la base d’une série de données minimales d’identification (MID).
Ces données minimales d’identification permettent d’identifier une personne avec suffisamment de certitude. Nous distinguons les séries suivantes de données minimales d’identification:

  • MID 1a: nom, premier prénom, date de naissance, adresse de contact en Belgique
  • MID 1b: nom, premier prénom, date de naissance, adresse de résidence à l’étranger
  • MID 2: nom, premier prénom, sexe, date et lieu de naissance (c’est-à-dire le pays et le lieu)

Documentations techniques

Services web SOAP

Nom du service

Operation

 Fonction

PersonService

searchPersonBySsin

Recherche des données d’identification actuelles d’une personne sur base de son NISS

searchPersonPhonetically

Recherche phonétique

NrPersonService

searchPersonOnAddress

Recherche auprès du Registre national sur base de l’adresse

CbssPersonService

searchPersonBySsin

Recherche sur les registres BCSS des données d’identification actuelle d’une personne sur base
de son NISS

searchPersonPhonetically

Recherche phonétique sur les registres BCSS

updatePerson

Demande de mise à jour des données personnelles dans les registres BCSS

registerPerson

Création d’un numéro BIS

replaceSSIN

Demande de remplacement d’un NISS A par un NISS B ; cela correspond à demander de fusionner deux dossiers

PersonInfoGroupService

searchPersonInformationBySsin

Recherche des données d’identification d’une personne sur base de son NISS

searchPersonInformationHistoryBySsin

Recherche de l’historique des données d’identification d’une personne sur base de son NISS

searchPersonInformationBySsinAndDate

Recherche de l’historique à une date précise des données d’identification d’une personne sur base de son NISS

FamilyCompositionService

searchFamilyCompositionBySsin

Recherche de la composition familiale d’une personne

searchFamilyCompositionHistoryBySsin

Recherche de l’historique de la compositions familiale d’une personne

searchFamilyCompositionBySsinAndDate

Recherche de la composition familiale d’une personne à une date donnée

searchHouseholderBySsin

Recherche du chef de ménage d’une personne

searchHouseholderHistoryBySsin

Recherche de l’historique des chefs de ménage d’une personne

searchHouseholderBySsinAndDate

Recherche du chef de ménage d’une personne à une date donnée

WaitingRegisterService

consultWaitingRegister

Consultation du Registre d’attente (« sous-registre » du Registre national)

FiliationService

consultFiliation

Recherche des parents d’une personne

consultDescendentFiliation

Recherche des enfants d’une personne

RepresentationService

consultRepresentation

Recherche des représentants légaux d’une personne

IdentityDocumentService

consultDocuments

Consultation des titres d’identité d’une personne

ForeignerSituationService

consultEmploymentInfos

Consultation des cartes professionnelles et des permis de travail d’une personne

consultSpecialInfos

Consultation des données spéciales des étrangers (ex : motif de séjour)

SsinInformationService

consultCurrentSsin

Recherche du NISS actuellement actif du NISS donné

consultRelatedSsins

Recherche de tous les NISS liés du NISS donné (historique des NISS)

PersonNotificationsService

notifyCbssPersonData

Notification des données d’identification ayant changé (uniquement registres BCSS) – photo de la situation actuelle

notifyPersonData

Notification des données d’identification ayant changé (tous registres) – photo de la situation actuelle

notifyPersonSsin

Notification des données d’identification ayant changé (tous registres) – uniquement le NISS + Flag

FamilyCompositionNotifications

notifyFamilyComposition

Notification de la nouvelle situation de la composition familiale soit d’un membre du ménage soit du chef de ménage

 

Conditions - Délibérations

Registre national

L’accès aux données du Registre national est soumis à l’obtention d’une autorisation accordée

  • soit via une décision légale (loi – arrêté - …)
  • soit via une autorisation du ministre en charge du Registre national

Loi organisant un Registre national des personnes physiques

Les autorisations délivrées par le Comité Sectoriel du Registre national et le Comité de Sécurité de l’Information chambre Autorité fédérale sont disponibles sur :

Pour une information relative à l’accès aux données du Registre national 

Registres BCSS

L’accès aux données des Registres BCSS, est soumis à la délibération du Comité de Sécurité de l’Information chambre sécurité sociale et santé
(anciennement Comité Sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé).

Voir aussi

Statistiques d'utilisation des services échangés dans le réseau

 

Description des données du Registre national et du registre BCSS

CBSS manual

Gestion des registres Banque Carrefour - normes de qualité

Instructions

Contact Cellule Identification