Délibérations

Communication de données à caractère personnel en matière d’interruption de carrière et de crédit-temps par l’Office national de l’emploi à divers fonds de sécurité d’existence au moyen du message électronique A014

• Texte de la délibération 14/081 du 04-06-2024
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Communication de données à caractère personnel par l’ Office national de l’emploi à SIGEDIS en vue de montrer à la personne connectée sur MyCareer.be ses possibilités d’interruption de carrière ou de crédit-temps

• Texte de la délibération 24/012 du 06-02-2024

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage, à l’interruption de carrière et au crédit-temps par l’Office national de l'emploi au Vlaams Woningfonds en vue de la réalisation de ses missions en matière d’octroi de prêts sociaux et de logements sociaux. ---- Document uniquement disponible en NL (.pdf)

• Texte de la délibération 20/122 du 05-05-2020

Communication de données à caractère personnel par l’ASBL Sigedis à l’Office national de l’emploi (ONEM) concernant le passé professionnel des travailleurs qui demandent une interruption de carrière ou un crédit-temps. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/019 du 07-03-2017

Communication de données à caractère personnel relatives à l'interruption de carrière et au crédit-temps par l'Office national de l'emploi à l'Institut national d'assurance maladie et invalidité, au moyen du message électronique A014 - délibération n° 07/059 du 6 novembre 2007 - proposition de modification. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/059 du 12-01-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 07/059

Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de cré dit-temps par l'Office national de l'emploi au Fonds social de la commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, à l'aide du message électronique A014 (.pdf)

• Texte de la délibération 14/015 du 04-02-2014

Echange de données à caractère personnel entre les institutions de sécurité sociale belge et françaises compétentes pour le droit aux allocations de chômage, aux allocations assimilées et aux allocations suite à l'interruption de carrière ou au crédit-temps (.pdf)

• Texte de la délibération 13/074 du 02-07-2013

Éch ange de données à caractère personnel entre l'Office national de l'emploi (Belgique) et le Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen (Pays-Bas) en vue de déterminer le droit à des allocations suite au chômage, à l'interruption de carrière ou au crédit-temps, à la maladie ou à l'incapacité de travail (.pdf)

• Texte de la délibération 13/045 du 07-05-2013

Communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Longitudinaal en Levenslooponderzoek de l'université d'Anvers, dans le cadre d'une étude relative aux conséquences financières de la prise d'une interruption de carrière ou de crédit-temps (.pdf)

• Texte de la délibération 09/036 du 02-06-2009

Communication de données à caractère personnel à l’Agentschap voor Onderwijsdiensten et à l’Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen du ministère flamand de l’Enseignement et de la Formation en vue de la gestion des dossiers d’interruption de carrière du personnel enseignant en Flandre (.pdf)

• Texte de la délibération 09/012 du 03-03-2009

Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi au Fonds social de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (message électronique A014) (.pdf)

• Texte de la délibération 08/049 du 07-10-2008

Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi au Fonds des maladies professionnelles, à l'aide du message électronique A014 (.pdf)

• Texte de la délibération 07/061 du 06-11-2007

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre d'une étude relative à l'impact d'une interruption de carrière (.pdf)

• Texte de la délibération 05/048 du 22-11-2005

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre d'une étude relative à l'impact d'une interruption de carrière sur le taux d'activité, le volume de travail et le déroulement de la carrière des intéressés (.pdf)

• Texte de la délibération 05/010 du 08-03-2005

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale dans le cadre d'une étude relative à l'impact d'une interruption de carrière sur le taux d'activité, le volume de travail et le déroulement de la carrière des intéressés (.pdf)

• Texte de la délibération 04/049 du 07-12-2004