Dépistage cancers

Organisation d'une mammographie gratuite (50-69 ans)

Dans le cadre de leurs misions en matière de soins de santé préventifs, les différentes Communautés ainsi que la Région de Bruxelles-Capitale organisent gratuitement, tous les deux ans, des examens mammographiques de dépistage pour toutes les femmes âgées de 50 à 69 ans, sauf pour les femmes qui sont soignées d'un cancer du sein et les femmes qui subissent un contrôle régulier du fait d'un risque élevé de souffrir d'un cancer du sein.

Ce dépistage mammographique systématique qui se déroule en deux phases est réalisé par des unités de mammographie agréées et des centres de dépistage régionaux agréés. Les unités de mammographie agréées invitent l'intéressée à se présenter pour une première lecture. Les centres de dépistage régionaux agréés réalisent ensuite une seconde lecture; l'intéressée n'étant pas présente durant cette deuxième lecture.

Les autorités fédérales, qui sont compétentes pour l'assurance maladie et invalidité, se sont engagées, dans un protocole d'accord de coopération, à mettre à disposition le budget nécessaire pour les honoraires des prestataires de soins qui réalisent les examens. Les honoraires sont liquidés en application de deux numéros de nomenclature créés spécifiquement.

Conformément au protocole d'accord précité, les Communautés s'engagent à organiser une procédure d'invitation et de rappel pour le dépistage mammographique.
Les différents organismes assureurs communiquent à la Banque Carrefour, via le CIN, le NISS des femmes âgées de 50 à 69 ans affiliées chez eux. La Banque Carrefour réalise ensuite, par NISS, une consultation du Registre national et des registres Banque Carrefour, d'une part, afin de connaître l'adresse des personnes concernées et de l'ajouter au NISS correspondant, d'autre part, afin de vérifier si toutes les personnes concernées satisfont aux conditions de sexe et d'âge déterminées. La liste des NISS et des données d'adresse correspondantes est ensuite transmise, à l'intervention des Communautés et de la Région de Bruxelles-Capitale, aux centres de dépistage régionaux agréés. Les Communautés et la Région de Bruxelles-Capitale reçoivent chacun une liste des intéressées habitant sur leur territoire et vérifient, par intéressée, quel est le centre de dépistage régional agréé qui est compétent (en effet, tout centre de dépistage régional agréé est exclusivement compétent pour certaines communes). Elles sont également chargées de transmettre les modifications aux données à caractère personnel précitées (mutations) aux centres de dépistage régionaux agréés. Les centres de dépistage régionaux agréés sont finalement responsables de l'envoi d'une lettre aux intéressées par laquelle celles-ci sont informées du programme de dépistage et sont invitées à se présenter auprès d'une unité de mammographie agréée. Il est important de relever que les personnes invitées conservent le libre choix de se rendre dans un centre de dépistage agréé de leur choix.

Cancer colorectal

La Communauté française prévoit, à l'heure actuelle, un programme de dépistage similaire pour le cancer colorectal (cancer du côlon et du rectum). Font partie du groupe cible toutes les personnes (tant les hommes que les femmes) âgées de 50 à 74 ans qui sont domiciliées dans la Communauté française et qui sont inscrites dans le système de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

La Communauté germanophone prévoit également un programme de dépistage relatif à ce type de cancer.

La procédure suivie serait comparable à celle mentionnée pour le dépistage mammographique, à la différence près que les hommes font aussi partie du groupe cible et que les limites d'âge sont plus larges.

La Communauté française et la Communauté germanophone ne recevraient par ailleurs qu'un seul fichier, à utiliser pour le dépistage du cancer du sein (comme par le passé) et pour le dépistage du cancer colorectal (nouveau).

Il sera indiqué par intéressé s'il entre ou non en considération pour le programme de dépistage du cancer colorectal (les femmes âgées de 50 à 69 ans entrent en considération pour les deux programmes de dépistage).

Il y a lieu de remarquer que la communication devrait, dans un premier temps, exceptionnellement être réalisée par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, sans l'intervention des organismes assureurs.

La Banque Carrefour de la sécurité sociale vérifierait dans son répertoire des références quelles personnes sont inscrites auprès d'un organisme assureur, sont domiciliées dans la Communauté française ou dans la Communauté germanophone et ne sont pas connues comme faisant partie du groupe cible du dépistage du cancer du sein par mammographie. Cette procédure doit permettre une première communication rapide. Ensuite, il sera cependant fait appel à la procédure précitée, à l'intervention des organismes assureurs.