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Répertoire des employeurs
Informations générales
L'Office national de sécurité sociale (ONSS) tient un répertoire des employeurs. Dans cette banque de données sont enregistrées les données d’identification de base des employeurs, ainsi que la catégorie d'employeur à laquelle ils appartiennent. Cette information est communiquée par l'employeur lors de son immatriculation à l'ONSS. Les éventuelles modifications de ces données sont évidemment également enregistrées et l’historique des données est disponible. Ce répertoire des employeurs constitue une source de données importante pour le réseau géré par la BCSS.
Les données du répertoire des employeurs de l'ONSS sont accessibles de façon électronique, à l'intervention de la BCSS, à d'autres institutions de sécurité sociale, dans la mesure où ces données sont nécessaires à la réalisation de leurs missions. Il en résulte une simplification administrative considérable pour les institutions et les employeurs ainsi qu'une amélioration de la qualité des données obtenues. Contrairement à l'accès aux autres banques de données qui est contrôlé par la BCSS à l'aide du répertoire des références, l'accès au répertoire des employeurs n'est pas contrôlé par la BCSS. Toutefois, étant donné qu'un employeur peut être une personne physique, ces données ne sont pas librement accessibles, et l'accès n'est accordé que moyennant l’obtention d'une délibération du Comité de sécurité de l’information.
Depuis 2003, les données des employeurs qui relevaient anciennement de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales (l’ancien ONSSAPL) sont également accessibles aux institutions de sécurité sociale. Le numéro d'entreprise unique est également repris dans le répertoire des employeurs de l’ONSS. Les banques de données de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et du répertoire des employeurs contiennent ainsi des données complémentaires.
Usage
Les services de la BCSS permettent deux types de consultation :
- d'une part, il est possible d’effectuer une recherche alphabétique à partir d'un nom connu d'un employeur afin de retrouver le numéro d'immatriculation à l'ONSS ou le numéro BCE de cet employeur.
- d’autre part, il est possible d'obtenir, sur la base du numéro d’immatriculation ONSS ou du numéro BCE, des informations sur l’employeur en question ou de rechercher les éventuels transferts vers un autre numéro d’immatriculation ONSS.
Par ailleurs, le répertoire des employeurs peut aussi être consulté au moyen d’une application hébergée sur le portail de la sécurité sociale, qui propose les fonctionnalités suivantes :
- Consultation non-sécurisée à partir du numéro d’immatriculation ONSS. Ceci permet d’accéder à la dernière situation de l’employeur.
- Consultation sécurisée à partir du numéro d’immatriculation ONSS. Ceci permet d’accéder à la situation complète de l’employeur.
- A partir de la dénomination et/ou l’adresse d'un employeur, on obtient accès à un aperçu qui correspond aux critères introduits, ce qui permet de retrouver le numéro d’immatriculation ONSS ou le numéro d’entreprise de l’employeur.
Documentation technique
Flux A1 classiques
Services SSDN
Conditions – Délibérations
L’accès aux données est soumis à une délibération du Comité de sécurité de l’information
Délibérations liées à l'utilisation des données du répertoire des employeurs