Répertoire des références

Information générale

Le répertoire des références de la BCSS est le centre du réseau de la sécurité sociale. Ses fonctions :

• le routage automatique de tous les messages qui sont véhiculés sur le réseau
• le filtrage des messages en fonction des règles de finalités d'application : l'échange de données doit se dérouler selon les modalités fixées par la BCSS et approuvées par le Comité de Sécurté de l'Information

Le répertoire des références n'enregistre pas le contenu de données, il contient uniquement des données de routage. Il est composé de deux parties : le répertoire des connaissances et le répertoire des personnes.

Le répertoire des connaissances

Ce répertoire indique :

• quelles données sont disponibles auprès de quelle institution et sous quelles conditions
• quelles données peuvent être obtenues par quelle institution et sous quelles conditions

Le répertoire est complété par la BCSS sur la base de procédures spécifiques et en fonction des autorisations du Comité de sécurité de l'information.

Le répertoire des personnes

Une personne est identifiée à l'aide de son numéro NISS (numéro d'identification de la sécurité sociale).

Quand une personne est connue (c-à-d. a un dossier), ce répertoire indique :

• auprès de quel secteur
• en quelle qualité
• pour quelle période

Par secteur, il y a lieu d'entendre une institution. On distingue :

• les institutions qui sont directement reliées à la BCSS (= réseau primaire) ; ce sont les institutions de gestion
• les institutions qui sont reprises dans un réseau créé autour d'une institution de gestion

La qualité porte sur le type de dossier. Une personne déterminée peut être connue sous différentes qualités auprès d'un même secteur. Chaque fois que les données dont on a besoin présentent des différences significatives (p.ex. victime d'un accident de travail ou témoin d'un accident de travail), un nouveau code qualité est créé.

Le dossier d'une personne a toujours une date de début et éventuellement une date de fin (= période).

Ces trois aspects sont très importants dans l'échange de données au sein du réseau de la BCSS: à un NISS déterminé peuvent correspondre plusieurs dossiers au sein d'un même secteur, ces dossiers peuvent avoir trait à des périodes différentes mais ils peuvent également être de type différent.

La qualité détermine également quelles données peuvent être demandées ou mises à la disposition du réseau.

Usage

Le répertoire des personnes est alimenté par les institutions reliées au réseau. Pour chaque nouveau dossier qui doit être traité par une institution de gestion, celle-ci doit en effet communiquer à la BCSS :

• le NISS de l'assuré social concerné
• le type de dossier qui est ouvert pour lui
• la période sur laquelle porte ce dossier

L'institution communique ces données en enregistrant le dossier dans le répertoire des personnes. Étant donné que les institutions complètent le répertoire des personnes, celui-ci fait l'objet de mises à jour quotidiennes.

La combinaison des données du répertoire des personnes avec celles du répertoire des connaissances garantit ainsi le routage automatique de chaque message arrivant à la BCSS et son filtrage en fonction des autorisations (= répertoire des références).

Remarque :
Les institutions de gestion sont responsables de la qualité des informations qu’elles encodent dans le répertoire des personnes.
La période pour laquelle une institutioninscrit un citoyen dans le répertoire ne correspond pas toujours à la période durant laquelle l’institution détient un dossier pour ce citoyen.
Par exemple : une institution traite le dossier d’un citoyen durant une période ‘x’ mais elle inscrit cette personne pour une période ‘x’+2 ans. La différence de 2 ans peut être liée à une durée de contrôle a posteriori plus longue que la durée « active » du dossier.

Les institutions de gestion sont chargées de gérer le répertoire des personnes pour leur secteur. Elles disposent de, plusieurs messages pour ouvrir, modifier, conclure et éventuellement supprimer, en cas d'erreur, leurs dossiers dans le répertoire des personnes. Lorsqu'un dossier est enregistré dans le répertoire des personnes, on parle d'un dossier intégré.

Les institutions disposent également de messages pour consulter le répertoire des personnes.

Les messages destinés à la gestion du répertoire des personnes ne sont pas repris dans le répertoire des références. Des contrôles de sécurité supplémentaires ne sont en effet pas nécessaires à ce niveau.

Documentation technique

Service web SOAP

InscriptionService

Flux A1 classiques

Message destiné à l'inscription dans le répertoire des personnes 

I605

Messages destinés à modifier des dossiers dans le répertoire des références

U607
S607
607M

Messages destinés à consulter le répertoire des personnes

L607
L609

Conditions - Délibérations

• Messages I605 - U607 - S607 - 607M - L607
  Une délibération du Comité de sécurité de l'information n'est pas requise.
  La soumission est toujours effectuée par l'institution primaire et la BCSS se charge de la réponse. Dans tous les cas il s'agit de consultations ou de modifications des propres dossiers.
• Message L609
  Une délibération du Comité de sécurité de l'information est requise parce que ce message permet de consulter les dossiers d'autres secteurs que le propre secteur.