Sommaire

Transports en commun

Information générale

Le but de ce projet est de faciliter l'accès aux transports en commun et d'encourager leur utilisation par les personnes handicapées.

Usage

Abonnements gratuits - De Lijn

Les Autorités flamandes souhaitent faciliter l’accès aux transports publics et encourager les personnes en situation de handicap à les utiliser. C’est pourquoi les personnes en situation de handicap qui habitent en Flandre peuvent voyager gratuitement sur le réseau de transports publics De Lijn. Les personnes affiliées à et reconnues par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (VAPH), les bénéficiaires d'une allocation du Service public fédéral sécurité sociale, les bénéficiaires d'un budget de soins pour personnes âgées nécessitant des soins accordé par la caisse d’assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande (VSB) ou les bénéficiaires de mesures spéciales d'aide à l’emploi, qui sont domiciliés en Flandre reçoivent gratuitement un abonnement De Lijn. Les personnes concernées sont automatiquement informées par De Lijn qu'elles ont droit à un abonnement gratuit et celui-ci leur est envoyé par la poste.  

L’échange d'information nécessaire pour l’octroi de l’abonnement gratuit s’effectue via le message électronique A041 de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. La VAPH, le SPF Sécurité sociale, la VSB et le VDAB transmettent mensuellement une liste des bénéficiaires à la BCSS. La BCSS se charge de supprimer les doublons dans les fichiers et transmet ensuite ces fichiers à De Lijn. Les bénéficiaires ne doivent donc plus demander eux-mêmes des attestations auprès des institutions qui gèrent leur dossier.

Réduction des tarifs - STIB

La STIB a une mission de service public relative au transport de personnes en Région de Bruxelles-Capitale. Dans le cadre de cette mission, elle est tenue par le contrat de gestion entre la Région de Bruxelles-Capitale et la STIB d'accorder des réductions tarifaires à certaines catégories de bénéficiaires, notamment en fonction du nombre d'enfants dans une famille (deux enfants ou plus), les personnes qui perçoivent un revenu d'intégration ou un revenu équivalent, qui sont à la charge d'un CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale et qui résident dans la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les personnes à leur charge et les personnes qui ont droit à la cotisation majorée à l'assurance soins de santé.

La STIB obtient les données sociales nécessaires à l'octroi de réductions de prix grâce au service en ligne STIBSocialInvestigation de KSZ.  Ce service permet à la STIB de déterminer le profil familial du demandeur du tarif réduit d'une part, et de connaître le profil social du droit au revenu d'intégration (équivalent) et du droit à l'intervention majorée d'autre part.

Documentation technique

Services web

  • STIBSocialInvestigation (STIB)

Flux A1 classique

Conditions – Délibérations

L’accès aux données doit faire l’objet d’une délibération du Comité de sécurité de l’information.

Délibérations de références

Délibérations - De Lijn

Délibérations - STIB