Sommaire
Vacances annuelles
Information générale
L’ONVA (Office National des Vacances Annuelles) est l’institution publique de sécurité sociale chargée de gérer et de contrôler le secteur des vacances annuelles des ouvriers et des artistes.
Pour ces deux catégories de travailleurs, ce sont les caisses de vacances qui calculent la durée de vacances et le montant du pécule de vacances auxquels a droit chaque travailleur, en fonction des prestations qu’il a effectuées.
Pour les employés, le droit aux vacances est établi par l’employeur.
Usage
La consultation auprès de la source authentique ONVA des attestations de vacances annuelles s’effectue de manière directe, via un flux en ligne.
Les données sont présentées, pour une personne, par attestation et par année de vacances.
Les données portent sur les pécules payés et sur le nombre de jours octroyés.
Il existe actuellement plusieurs flux liés aux attestations de vacances.
Le flux A038, L – H , service de consultation au format A1.
Cette ancienne version est « dépréciée » au profit d’un service SOA.
Le service HolidayAttestation
(équivalent SOA du A038).
Le système SOA « BatchSoap » permet de consulter les données via des demandes batch
(équivalent SOA de l’ancien A038, M)
Documentation technique
Services web SOAP
- HolidayAttestation (A038 SOA nouvelle version 2018)
- BatchSoap (A038 SOA nouvelle version 2018)
Flux classiques A1
Conditions - Délibérations
L’accès aux données est soumis à la délibération du Comité de sécurité de l’information.
Délibération de référence
- n° 02/110