06/015

Réunion du 06/05/2014

Commun ication de données à caractère personnel à l’Institut belge des Services postaux et des télécommunications en vue de l’octroi d’un tarif téléphonique social et d’un tarif internet social (.pdf)

Réunion du 04/09/2012

Communication de données à caractère personnel à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en vue de l'octroi d'un tarif téléphonique social et un tarif internet social (.pdf)

Réunion du 07/02/2012

Communication de données à caractere personnel à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications, en vue de l’octroi d’un tarif telephonique social (.pdf)

Réunion du 05/04/2011

Communic ation de données à caractère personnel à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications, en vue de l’octroi d’un tarif téléphonique social (.pdf)

Réunion du 07/03/2006

Communication de données à caractère personnel à l'IBPT, en vue de l'octroi d'un tarif téléphonique social (.pdf)