07/035

Réunion du 01/07/2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociaal Beleid de l'Universiteit Antwerpen en vue de lui permettre d'analyser l'utilisation de chèques circulaires auprès de l'office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (.pdf)

Réunion du 02/10/2007

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociaal Beleid de l'Universiteit Antwerpen en vue de lui permettre d'analyser l'utilisation de chèques circulaires auprès de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (.pdf)

Réunion du 03/07/2007

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociaal Beleid de l'Universiteit Antwerpen en vue de lui permettre d'analyser l'utilisation de chèques circulaires auprès de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (.pdf)