07/040

Réunion du 01/07/2008

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale dans le cadre d’une étude relative à l’adéquation des pensions (.pdf)

Réunion du 03/07/2007

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale dans le cadre d'une étude relative à l'adéquation des pensions (.pdf)