08/058

Réunion du 07/10/2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque carrefour de la sécurité sociale, l'Office national de sécurité sociale, l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l'Office national des vacances annuelles à la Direction générale de la Santé de la Communaute française de Belgique (.pdf)