09/005

Réunion du 13/01/2009

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, les organismes assureurs et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la Direction de la Qualité de l'habitat du Service public de Wallonie en vue d'accorder des allocations de déménagement et de loyer en faveur des personnes à revenus précaires (.pdf)