09/056

Réunion du 01/09/2009

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et par l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à l’Agence flamande « Zorg en Gezondheid », par le biais du système VESTA et à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (.pdf)