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10/014
10/014
Réunion du 02/03/2010
Comm unication de données à caractère personnel par l’Office national de l’emploi à l’Office national des vacances annuelles et aux caisses de vacances spéciales en vue de la détermination de la durée des vacances et du montant du pécule de vacances des assurés sociaux (périodes assimilées de réduction temporaire des prestations de travail en temps de crise - message électronique A014) (.pdf)
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