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Réunion du 06/07/2010

Communication de données à caractère personnel de la banque de données à caractère personnel DMFA au « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de subventionnement Emploi et Économie sociale) en vue de l’octroi de permis de travail et d’autorisations d'occupation (.pdf)