14/031

Réunion du 06/09/2016

Accès à la banque de données "enregistrement des présences" au profit des divers acteurs concernés par des chantiers de construction - délibération n° 14/031 du 6 mai 2014 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 06/05/2014

Accès à la banque de données "enregistrement des présences" au profit des divers acteurs concernés par des chantiers de construction (.pdf)