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Réunion du 03/06/2014

Communication de données sociales à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale à la Direction des allocations et prêts d’ études relevant de l’Administration générale des personnels de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles via la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour la gestion des demandes d’allocations d’études (.pdf)