14/041

Réunion du 06/06/2017

Détermination de la non-intervention temporaire de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de la communication de données à caractère personnel issues de la Kruispuntbank Inburgering au centre public d'action sociale de la ville de Gand - délibération n° 14/041 du 3 juin 2014 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 06/12/2016

Détermination de la non-intervention temporaire de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de la communication de données à caractère personnel issues de la Kruispuntbank Inburgering au centre public d'action sociale de la ville de Gand - délibération n° 14/041 du 3 juin 2014, modifiée le 7 juillet 2015 - proposition de modification. (.pdf)

Réunion du 07/07/2015

D étermination de la non-intervention temporaire de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de la communication de données à caractère personnel issues de la Kruispuntbank Inburgering au centre public d'action sociale de la ville de Gand (.pdf)

Réunion du 03/06/2014

Déterminatio n de la non-intervention temporaire de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de la communication de données à caractère personnel issues de la Kruispuntbank Inburgering au centre public d'action sociale de la ville de Gand (.pdf)