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Réunion du 07/07/2015

Communica tion de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'association de coopération DULBEA/HIVA, en vue de l'élaboration d 'un baromètre de l'incapacité de travail pour les besoins de l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (.pdf)

Réunion du 07/10/2014

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'association de coopération DULBEA/HIVA, en vue du développement d'un baromètre de l'incapacité de travail pour les besoins de l'Institut national d'a ssurance maladie et invalidité (.pdf)

Réunion du 03/06/2014

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'association de coopération DULBEA/HIVA, en vue du développement d'un baromètre de l'incapacité de travail pour les besoins de l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (.pdf)