16/006

Réunion du 02/02/2016

Communication de données à caractère personnel par l'agence fédérale pour les allocations familiales FAMIFED et le Service public fédéral Sécurité sociale à la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie (DGO4) dans le cadre de l’octroi de primes à la rénovation de logements (.pdf)