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Réunion du 01/03/2016

Communication de données à caractère personnel à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (FEDASIL) en vue du contrôle de la situation professionnelle et des revenus professionnels des demandeurs d'asile et du recouvrement de l'aide matérielle indûment accordée. (.pdf)