16/015

Réunion du 04/10/2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d'une étude sur les restructurations d'entreprises et les licenciements collectifs - délibération n° 16/015 du 1er mars 2016 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 01/03/2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d'une étude sur les restructurations d'entreprises et les licenciements collectifs. (.pdf)