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Réunion du 06/09/2016

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) et la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) à l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) en vue de la gestion du registre d’exposition (.pdf)