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Réunion du 04/12/2018

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben de la Communauté germanophone pour l’octroi d’allocations à des personnes qui bénéficient d'une intervention majorée de l’assurance soins de santé. (.pdf)

Réunion du 03/04/2018

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben de la Communauté germanophone pour l’octroi d’allocations à des personnes qui bénéficient d'une intervention majorée de l’assurance soins de santé (.pdf)