04/032

Réunion du 04/10/2022

Consultation des banques de données sociales par les services d’inspection sociale (.pdf)

Réunion du 14/01/2020

Consultation des banques de données à caractère personnel par les services d'inspection sociale - délibération n° 04/032 du 5 octobre 2004 - proposition de modification pour la Direction générale du Contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et l’inspection de l’Office national de l’emploi. (.pdf)

Réunion du 03/09/2019

Consultation de banques de données à caractère personnel par les services d'inspection sociale - accès au fichier RGTI par la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (.pdf)

Réunion du 05/03/2019

Consultation de banques de données par les services d'inspection sociale (.pdf)

Réunion du 08/05/2018

Consultation de banques de données par les services d'inspection sociale - délibération n° 04/032 du 5 octobre 2004 - proposition de modification - accès à des données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi (inspection et collaborateurs administratifs). (.pdf)

Réunion du 04/07/2017

Consultation de banques de données à caractère personnel par les services d'inspection sociale - délibération n° 04/032 du 5 octobre 2004 - proposition de modification - intégration de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale dans le service d’inspection de l’Office national de sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 06/09/2016

Consultation de banques de données par les services d'inspection sociale - délibération n° 04/032 du 5 octobre 2004 - proposition de modification - accès à des données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi (inspection et collaborateurs administratifs) (.pdf)

Réunion du 02/02/2016

Consultation de banques de données par les services d'inspection sociale (.pdf)

Réunion du 06/10/2015

Consultation de banques de données par les services d'inspection sociale - accès aux données à caractère personnel de l'Office national de l'emploi par l'Inspection sociale modifiée le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 03/06/2014

Consultation des banques de données à caractère personnel par les services d'inspection sociale modifiée le 06/10/2015 et le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 06/05/2014

Consultation des banques de données à caractère personnel par les services d'inspection sociale modifiée le 03/06/2014, le 06/10/2015 et le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 04/02/2014

Consultation des banques de données sociales par les services d’inspection sociale modifiée le 06/05/2014, le 03/06/2014, le 06/10/2015 et le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 03/12/2013

Consultation des banques de données à caractère personnel par les services d'inspection sociale modifiée le 04/02/2014, le 06/05/2014, le 03/06/2014, le 06/10/2015 et le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 06/03/2012

Consultation des banques de données sociales par les services d’inspection sociale modifiée le 03/12/2013, le 04/02/2014, le 06/05/2014, le 03/06/2014, le 06/10/2015 et le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 01/09/2009

Consultation des banques de données sociales par les services d’inspection sociale modifiée le 09/11/2010, le 06/03/2012, le 03/12/2013, le 04/02/2014, le 06/05/2014, le 03/06/2014, le 06/10/2015 et le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 05/10/2004

Consultation des banques de données sociales par les services d'inspection sociale  modifiée le 1/09/2009, le 9/11/2010, le 6/03/2012, le 03/12/2013, le 04/02/2014, le 06/05/2014, le 03/06/2014, le 06/10/2015 et le 2/2/2016 (.pdf)