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Réunion du 14/01/2020

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et l’Office national de sécurité sociale à l’Agence flamande pour les personnes handicapées en vue de l’octroi d’un budget d’assistance personnelle et du paiement de la prime de fin d’année aux accompagnateurs individuels actifs dans le cadre du budget d’assistance personnelle et du budget personnalisé (.pdf)

Réunion du 02/03/2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, l’Office national de sécurité sociale et l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à l’agence flamande pour les personnes handicapées en vue de l’octroi d’un budget d’assistance personnelle (.pdf)