12/021

Réunion du 05/05/2020

Communication de données à caractère personnel dans le cadre de la décision électronique de prise en charge des soins par le CPAS (Mediprima) (.pdf)

Réunion du 08/05/2018

Communication de données à caractère personnel dans le cadre de la décision électronique de prise en charge des soins par le CPAS (Mediprima) (.pdf)

Réunion du 06/03/2012

Communication de données à caractère personnel dans le cadre de la décision électronique de prise en charge de soins par les CPAS (.pdf)