13/010

Réunion du 06/06/2023

Création de la banque de données "pensions complémentaires" et communication de données par SIGEDIS à plusieurs instances

Réunion du 07/03/2023

Création de la banque de données "pensions complémentaires" et communication de données par SIGEDIS à plusieurs instances (.pdf)

Réunion du 05/03/2019

Création de la banque de données "constitution de pensions complémentaires" et communication de données par SIGEDIS à diverses instances (.pdf)

Réunion du 05/07/2016

Création de la banque de données "constitution de pensions complémentaires" et communication de données par SIGEDIS à diverses instances - délibération n° 13/10 du 5 février 2013, modifiée le 2 avril 2013 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 02/04/2013

Création de la banque de données ‘constitution de pensions complémentaires’ et communication de données par SIGeDIS à plusieurs instances (.pdf)