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Réunion du 04/05/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives aux praticiens agréés des professions des soins de santé par la banque carrefour de la sécurité sociale à la commission de planification de l’offre médicale, pour la description, l’évaluation et la prévision du besoin et de l’offre en matière des soins de santé (.pdf)

Réunion du 03/12/2019

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives aux praticiens agréés des professions des soins de santé par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Commission de Planification de l’Offre médicale, pour la description, l’évaluation et la prévision du besoin et de l’offre en matière des soins de santé (.pdf)

Réunion du 07/11/2017

Communication de données à caractère personnel codées relatives aux praticiens agréés des professions des soins de santé par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Commission de Planification de l’Offre médicale, pour la description, l’évaluation et la prévision du besoin et de l’offre en matière des soins de santé. (.pdf)