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Réunion du 12/01/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département d’Economie appliquée de l'Université libre de Bruxelles (DULBEA) en vue du développement d'un baromètre de l'incapacité de travail pour les besoins de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (.pdf)

Réunion du 01/10/2019

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département d’Economie appliquée de l'Université libre de Bruxelles (DULBEA) en vue du développement d'un baromètre de l'incapacité de travail pour les besoins de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (.pdf)

Réunion du 02/07/2019

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département d’Economie Appliquée de l'Université Libre de Bruxelles (DULBEA) en vue du développement d'un baromètre de l'incapacité de travail pour les besoins de l'Institut national d'assurance maladie et invalidité. (.pdf)

Réunion du 03/07/2018

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département d’Economie Appliquée de l'Université Libre de Bruxelles (DULBEA) en vue du développement d'un baromètre de l'incapacité de travail pour les besoins de l'Institut national d'Assurance Maladie et Invalidité (.pdf)