19/064

Réunion du 07/05/2019

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l'emploi (ONEm) à l’Office national de sécurité sociale (ONSS), au moyen de l’application web DOLSIS, en vue de la détermination de la situation de sécurité sociale des assurés sociaux qui se déplacent dans l’Union européenne (.pdf)

Réunion du 02/04/2019

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l'emploi (ONEm) à l’Office national de sécurité sociale (ONSS), au moyen de l’application web DOLSIS, en vue de la détermination de la situation de sécurité sociale des assurés sociaux qui se déplacent dans l’Union européenne (.pdf)