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Réunion du 30/03/2021

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la direction des finances locales du Service public régional de Bruxelles dans le cadre de la réalisation d’une étude visant à estimer la charge des pensions des pouvoirs locaux bruxellois (.pdf)

Réunion du 01/09/2020

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à la direction des finances locales du Service Public Régional de Bruxelles dans le cadre de la rédaction d’une étude visant à estimer la charge des pensions des pouvoirs locaux bruxellois (.pdf)

Réunion du 02/07/2019

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à la Direction des Finances locales du Service Public Régional de Bruxelles dans le cadre de la rédaction d’une étude visant à estimer la charge des pensions des pouvoirs locaux bruxellois. (.pdf)