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Délibérations
19/162
19/162
Réunion du 01/10/2019
Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction des Emplois de proximité du Département de l’Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche (DG06) du Service public de Wallonie dans le cadre de la vérification des conditions d’agrément des entreprises de titres-services. (.pdf)
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