20/004

Réunion du 03/03/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département « Werk en Sociale Economie » (DWSE) des autorités flamandes, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS), en vue du traitement de demandes dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE) et du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (FAMI) ---- Document uniquement disponible en NL (.pdf)

Réunion du 14/01/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département « Werk en Sociale Economie » (DWSE) des autorités flamandes, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS), en vue du traitement de demandes dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE) et du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (FAMI) --- Document uniquement disponible en NL (.pdf)