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Réunion du 05/03/2024

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de sécurité sociale (ONSS) à l’Office de la Communauté Germanophone pour une vie autodéterminée (OVA) visant l’intégration des personnes handicapées

Réunion du 04/02/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l’Office de la communauté germanophone pour une vie autodéterminée (OVA) visant l’intégration des personnes handicapées (.pdf)