Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur.
Plus d'informations
J'accepte
Skip to main content
Plan du site
FR
FR
NL
navbar.search.open
Services et support
Projets et réalisations
Documentation
Service Desk
Services web REST
Services web SOAP
Services web SSDN
Flux A1 classiques
Cadre juridique
Protection des données
Respect et protection vie privée
Règlement général relatif à la protection des données
Catalogue des données et services dans le secteur social
Organisation sécurité de l’information
Normes minimales
Force probante
Gestion des utilisateurs et accès
Plan du site
FR
FR
NL
navbar.search.open
Accueil
Délibérations
20/232
20/232
Réunion du 07/12/2021
Accès aux registres Banque Carrefour par l’Agentschap Opgroeien regie, la Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid et par les acteurs de paiement privés en vue de l’application des règles relatives au panier de croissance (« groeipakket »).--- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf)
Réunion du 06/10/2020
Traitement de données à caractère personnel pseudonymisées issues du réseau de la sécurité sociale par l’Agence flamande « Hoger onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen (AHOVOKS) » en vue de la réalisation d’études sur la transition de l’enseignement vers le marché du travail --- Document uniquement disponible en NL (.pdf)
Top
search.modal.title
search