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Réunion du 06/10/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à l’Agence flamande « Innoveren & Ondernemen » (VLAIO) et à son service d’inspection, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et de l’intégrateur de services flamand, en vue de l’octroi de la prime de nuisance corona et de la prime compensatoire corona. -- Document uniquement disponible en NL (.pdf)