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Réunion du 23/04/2021

Communication de données à caractère personnel par le Collège Intermutualiste National, les Fonds Maribel Social et l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité en vue de l’octroi d’une prime d’encouragement pour les dispensateurs de soins indépendants dans les soins infirmiers à domicile ou pour les travailleurs salariés des maisons médicales. (.pdf)