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Réunion du 04/06/2024

Communication de données à caractère personnel par le Service public fédéral Sécurité sociale, l’Agentschap Opgroeien Regie, Iriscare, l’Agence wallonne pour une vie de qualité (AVIQ), la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben (DSL) et les centres publics d'action sociale à l’Agentschap Wonen in Vlaanderen, à Fluvius et à la Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (VEKA) en vue de l’octroi de primes via MijnVerbouwLoket

Réunion du 05/07/2022

Communication de données à caractère personnel par le Service public fédéral Sécurité sociale, l’Agentschap Opgroeien regie, Iriscare, l’Agence wallonne pour une vie de qualité (AVIQ), la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben (DSL) et les centres publics d'action sociale à l’Agentschap Wonen-Vlaanderen, à Fluvius et à la Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (VEKA) en vue de l’octroi de la prime MijnVerbouwPremie (.pdf)