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Réunion du 05/03/2024

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL), en vue de la détermination de la contribution à l’aide matérielle par les demandeurs d’asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié et de la suppression du lieu d’inscription obligatoire pour les demandeurs d’asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié

Réunion du 07/02/2023

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL), en vue de la détermination de la contribution à l’aide matérielle par les demandeurs d’asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié et de la suppression du lieu d’inscription obligatoire pour les demandeurs d’asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié. (.pdf)

Réunion du 08/11/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL), en vue de la détermination de la contribution à l’aide matérielle par les demandeurs d’asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié et de la suppression du lieu d’inscription obligatoire pour les demandeurs d’asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié (.pdf)

Réunion du 28/10/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL), en vue de la détermination de la contribution à l’aide matérielle par les demandeurs d’asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié et de la suppression du lieu d’inscription obligatoire pour les demandeurs d’asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié (.pdf)