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Réunion du 05/09/2023

Communication de données à caractère personnel relatives aux reports et aux plans de paiement pour travailleurs indépendants par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à l’Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) et aux organismes assureurs, en vue de la détermination de l’impact des assouplissements de paiement accordés dans le cadre de la crise énergétique.