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Réunion du 05/11/2024

Communication de données à caractère personnel par les organisations des entités fédérées compétentes pour la reconnaissance du statut d’handicap, à la Direction générale des Personnes handicapées du Service Public Fédéral Sécurité Sociale dans le cadre de l’octroi d’allocations aux personnes handicapées ou d’une carte de stationnement