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Réunion du 07/05/2024

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au Département flamand « Werk en Sociale Economie » (DWSE), en vue de l’exécution de ses missions en matière de conventions sectorielles et intersectorielles --- Document uniquement disponible en néerlandais