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Réunion du 04/06/2024

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), en vue de la détermination de la situation en matière d’assurance maladie-invalidité (secteur des indemnités travailleurs indépendants).