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Réunion du 02/07/2024

Communication de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur et à l’organisme de pension du régime de pensions complémentaires des employés du secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur en vue de l’application de la loi sur les pensions complémentaires du 28 avril 2003.