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Réunion du 14/01/2025

Accès aux registres Banque Carrefour par le Service Public Fédéral Economie PME, Classes moyennes et Energie, en vue de contrôler le respect des dispositions des différentes législations et réglementations qui relèvent de sa compétence et de constater, le cas échéant, les infractions à ces dispositions par la voie de procès-verbaux