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Réunion du 14/01/2025

Communication de données à caractère personnel relatives à la possibilité d’emploi sous un régime spécial de cotisations de sécurité sociale par l’Office national de sécurité sociale à des employeurs potentiels, à des mandataires sociaux et à des bureaux de recrutement et de sélection dans le cadre d’une relation précontractuelle, sur la base d’un mandat accordé par l’intéressé