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Réunion du 03/06/2025

Communication électronique de données à caractère personnel par l’Office national des vacances annuelles (ONVA), l’Office national de l’Emploi (ONEM), le Service Fédéral des Pensions (SFPD) et certains fonds de sécurité d’existence membres de l’Association d’Institutions Sectorielles (AIS) au Service Public de Wallonie Finances (SPW Finances) dans le cadre de la mise en œuvre de procédures de saisie-arrêt simplifiée (e-Deduction)